AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Abdelhay Y..., avocat, 2°/ Madame Anne X..., avocat

Le fer composant cette ossature, oxydé par l'humidité au fil des années, a gonflé et s'est délité, d'où la désolidarisation des châssis vitrés et la fissuration des vitrages et la chute d'un bandeau en

En période de petites vacances scolaires : - Chez le père : la première moitié des vacances les années paires, - Chez la mère : la première moitié des vacances les années impaires, - En période de

Max et Jean, pour la Scierie ALBARACIN et les établissements VUILLEMIN Camille, FIDELE André, SIMEC, VALLAR, NANTY FRERES, PLACAGES DU CENTRE, FOREXPLO, SCURI, Y...

CHILI INVEST C/ S.A.S. HESLYOM S.E.L.A.R.L.

S'agissant d'une de ces trois parcelles, cadastrée [...] lieudit les Soillats sur la commune de Chablis, d'une surface de 7a 55ca, M.

Représentée par Me Anne-sophie ROMAGNE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T 232 DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Camille MARTINI avocat

GG... et Françoise W... principale du collège, mais également de deux surveillantes, ces actions étant mues et activées au travers d'un collectif constitué, en d'année 2013, par au moins trente et un de

01035 ) née le [...] à Saarbrucken demeurant [...] - Uccle, Bruxelles / Belgique Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 Madame Camille

assistées de Me Laurent Pouilly, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille

Avocate, #D0754 ET Monsieur [C] [L] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Assisté par Me Elodie ROULIN, Avocate, #C1659 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER Marion CHARRIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/04053 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWRI AFFAIRE : Mme [M] [R] (Me Camille WATHLE) C

Guillaume MARESCHAL En présence de Mlle Camille TROADEC, Greffière stagiaire ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

représentée par Me Simon Duthoit, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 février 2025 tenue par Laurence Berthier, présidente de chambre et Camille

Marcel F..., à Mme Anna G..., à M. Sami H..., à M. I... et Mlle J. J..., à M. Georges K..., à Mme L... veuve M..., à M. François N..., à M.

Caille, demeurant 2, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 349 / de M. XMO... Caille, demeurant ..., 350 / de M.

février 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : M.Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire

la construction d'un palier d'accès façade nord-ouest et d'une terrasse d'agrément à l'est, sur la création d'un escalier extérieur pour desservir l'étage, d'une fenêtre sur le pignon nord et d'un châssis