Codes de loi français

LEGIARTI000051489080

Lors de la vente des corps de domaines ou métairies, si elle se fait en gros, les bestiaux, ainsi que les harnois et instrumens aratoires, seront vendus avec les domaines et métairies ; mais si elle se fait en détail, ces derniers objets seront vendus

Article 1

Mme Charlotte GALLAND est nommée conseillère technique solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre, à compter du 2 janvier

Article 1819

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61

Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou métayer.

LEGIARTI000051489056

passé des baux distincts et séparés des biens dépendant ci-devant de chaque bénéfice, de chaque corps, maisons, communautés ou établissements pour les parties situées dans l'arrondissement de différents districts, ainsi que pour le corps de domaines, métairies

Article 14

Le canton n° 13 (Nantes-3) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière

Article 260 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56

La totalité des recettes de la métairie est inscrite au second terme du rapport défini au 1° du 3 du III de l'article 206.

Article 4

La conduite, longue d'environ 93 km, suivra un axe général Nord-Nord-Est à partir de la zone de Donges vers Sainte-Anne-de-Campbon, puis vers Guenrouet et Guéméné-Penfao, franchira la rivière la Chère à l'Ouest de Pierric et empruntera ensuite un tracé

Article 5

Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article 2

armées (HNIA) Bégin à Saint-Mandé (94) ; - HNIA Percy à Clamart (92) ; - Hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Clermont-Tonnerre à Brest (29) ; - HRIA Legouest à Metz (57) ; - Institut national des Invalides (INI) à Paris (75) ; - HNIA Saint-Anne

Article 2

Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM. Helman le Pas de Sécheval, Thierry Philipponnat, Charles Keller.

Article 3

Saint-Mandé (94) 6 Hauts-de-Seine HNIA Percy à Clamart (92) 6 Finistère HRIA Clermont-Tonnerre à Brest (29) 1 Moselle HRIA Legouest à Metz (57) 1 Paris INI à Paris (75) 15 Bouches-du-Rhône HNIA Laveran à Marseille (13) 2 Var HNIA Sainte-Anne

Article 2

Anne Burande (FEN). Christian Deves (FEN). Mylène Jacquot (FEN). Michel Fortune (FSU). Marie Ganozzi (FSU). Sylviane Papin (FSU). Christian Godet (FO). b) Au titre du II de l'article 1er Pierre Girard (CFDT). Michel Boer (FSU).

Article 1

communes de Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Baden, Berric, Crach, Damgan, Elven, Ile-d'Arz, La Trinité-Surzur, Lauzach, Le Bono, Le Hézo, Le Tour-du-Parc, Locmariaquer, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Sainte-Anne-d'Auray

Article 2

15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Seine-Normandie 12.03 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Bretagne 01.04 au 31.08.2011 01.04 au 31.08.2011 15.04 au 15.09.2011 Loire, Loire (en amont du Pont Anne

LEGIARTI000036300347

Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Gourbeyre, Désirade (La), Deshaies, Grand-Bourg, Gosier (Le), Goyave, Lamentin, Morne-à-l'Eau, Moule (Le), Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne

Article Annexe III

NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS SERVICE VOIES D'EAU DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDTM de Loire-Atlantique Loire, de Bouchemaine (Bec-de-Maine) à Nantes ("pont Anne-de-Bretagne

Article 1

15.07.2014 Seine-Normandie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Bretagne 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08.2014 15.04 au 15.09.2014 Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire (en amont du Pont Anne

Article 1

15.07.2013 Seine-Normandie 09.03 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 Bretagne 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08.2013 15.04 au 15.09.2013 Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Loire (en amont du Pont Anne

LEGIARTI000035021601

Nicolas de SAUSSURE, chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Mme Anne AMSON, directrice de projet auprès de la déléguée interministérielle pour la rénovation

LEGIARTI000050068694

LANDANGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LORQUIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN METAIRIES-SAINT-QUIRIN