Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02295_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Richard pour la SCCV Asnières Bokanowski. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Richard pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00962_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Richard pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02711_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, la SCI La Vallée d'Aulnes, représentée par Me Rousselot-Gégoué, mandataire judiciaire, et par Me Richard, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02681_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, la SARL Groupe Royal Polmen, représentée par Me Rousselot-Gégoué, mandataire judiciaire, et par Me Richard, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00107_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
60 et qu'ils ont en tout état de cause été frappés d'usucapion ; les délibérations litigieuses ont permis de concrétiser avec les consorts F les cessions envisagées à la fin des années 60 pour tirer les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
J..., qui détiennent chacun neuf parts, et Mmes B..., Léa, Claire K..., qui détiennent chacune six parts.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00110_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est du 26 juin 2019 par laquelle celle-ci a rejeté son recours hiérarchique à l'encontre du compte rendu de son entretien professionnel au titre de l'année
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01683_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les déclarations et avis fiscaux de Mme C... établissent que pour les années 2014, année d’acquisition du bien, à 2016, année de revente des biens, l’intéressée a déclaré
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
poursuite ; - la décision attaquée est disproportionnée au regard de l'ancienneté des faits reprochés, du sérieux et de la rigueur dont il fait preuve dans son activité professionnelle depuis plusieurs années
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il résulte des stipulations claires et précises du quatrième alinéa de l'article 33 du contrat en litige qu'en l'absence d'une année civile complète d'exercice, la base de calcul de l'indemnité due au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01604_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril 2021 et 28 mars 2023, la société SOFAS, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
société Konica ; - à supposer que la maison d'arrêt se soit méprise sur la qualité de la société exposante, une telle erreur est inexcusable en l'espèce ; en effet, le contrat était parfaitement clair
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02516_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'annuler la délibération n° CT 2019-04-01-8 du 1er avril 2019 par laquelle l'établissement public territorial (EPT) Est-Ensemble a fixé le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00654_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C par Me Richard, ont été reçues le 15 juin 2022 et communiquées le jour même. IV.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00272_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C au titre des années 2008 et 2009. 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Richard, Albin et Antoine L la somme de 5 000 euros chacun. En ce qui concerne les intérêts : 29.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
2012 à la fin de l'année 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
du dossier de demande de la dérogation attaquée, ainsi que de l'étude d'impact annexée à la déclaration d'utilité publique, que le projet a fait l'objet d'une réflexion approfondie depuis plusieurs années
Source officiellePage 1 sur 2