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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2000281 du 12 avril 2021, le tribunal a annulé les décisions du 16 décembre 2019 et du 3 mars 2020 et a rejeté le surplus de la demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02614_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°84-238 du 29 mars 1984 ; - le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00485_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 6 mai et 29 août 2022, le CHU de Martinique, représenté par la SELARL Berte et Associés, confirme sa demande de sursis à exécution.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02141_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Mme A, professeur des écoles de classe normale au 10ème échelon, figurait sur la liste des fonctionnaires promouvables au grand choix pour accéder au 11ème échelon de son grade au titre de l'année 2012
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport d'expertise médicale réglementaire du 11 mars 2019 relève que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
du 3 mai 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le 12 mars 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01090_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2020 et 9 mai 2022, Mme B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il s'ensuit qu'il y a lieu de considérer une indemnisation au titre de la période courant du 9 mars 2017 au 17 mars 2024 inclus, soit 2 566 jours, qu'il y lieu de porter à 2 896 jours pour tenir compte
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21702_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 avril 2021 et 10 mai 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04469_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle a ainsi été promue au grand choix à l'échelon 7 du corps des professeurs certifiés au 1er mars 2007, au choix à l'échelon 8 au 1er mars 2010, puis reclassée dans cet échelon au 1er septembre 2013
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04742_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de fait et une erreur manifeste d’appréciation en retenant l’autorité de chose jugée qui s’attache au jugement n° 1507500 du 2 mars
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21279_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B présentées au titre de la perte des allocations chômage ou au titre de la privation de traitements du 20 mars 2014 au 5 décembre 2019 sont irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée par le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01658_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un jugement n° 1902109 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai et 1er juillet 2021 et 3 mars 2022, le centre hospitalier de Cambrai, représenté par Me Didier Le Prado, demande à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
du recours gracieux formé le 4 mars 2023, a enjoint à ce jury d'autoriser temporairement Mme B à redoubler sa seconde année de master dans un délai de quinze jours suivant la notification de ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Mme C a fait appel du jugement n°1603505 du 26 mars 2019 et par un arrêt n°19DA01334 du 11 mai 2021, la cour a rejeté sa requête et a mis les frais d'expertise taxés et liquidés
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le choix de recourir à cette méthode peut ainsi être regardé comme une faute de nature à engager la responsabilité de l’AP-HP.
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