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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02487_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de ces deux années.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02126_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'administration a taxé, au titre de l'année 2014, entre les mains de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02007_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D, respectivement président des SAS Saint-Clair Holding et Prezioso-Technilor et directeur général des opérations du groupe Prezioso-Technilor avec un capital de 3 euros, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00957_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'article L. 169 du livre des procédures fiscales : " Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03418_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
l'obligation de payer la somme totale de 76 343,24 euros correspondant à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02931_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02932_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02933_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02960_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
somme de 349 139 euros au titre de l'année 2013.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00433_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01061_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a fait l’objet d’un contrôle sur pièces au titre des années 2013 et 2014.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02969_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04521_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de compte à l'étranger, au titre de l'année 2014.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02962_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'année 2014.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02057_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2013 et du 1er janvier au 31 décembre 2016 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05338_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme A... ne peut se prévaloir de la circonstance que, entre les années 2007 et 2017, les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie fixés par arrêté
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05339_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme B... ne peut se prévaloir de la circonstance que, entre les années 2007 et 2017, les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers exerçant en Nouvelle-Calédonie fixés par arrêté
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Toutefois, dès lors que les dispositions de cette délibération de 2004 et notamment son article 15 sont clairs, il n’y a pas lieu, en tout état de cause, de se reporter à ces travaux. 9. Enfin, M.
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