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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02652_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00785_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2107949 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01949_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Toutefois, pour les années suivantes et plus particulièrement pour les années 2017 et 2019, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01084_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02582_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
seconde année de CAP.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00556_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
et ainsi valable du 31 mars 2020 au 30 mars 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01850_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Des observations en réponse au courrier du 10 mai 2023, présentées pour l'association CMSEA, ont été reçues le 11 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... résultent de débordements fréquents d’un linéaire hydrographique, dénommé ruisseau « du Marchas » longeant sa parcelle et traversant la commune de Chaumes-en-Retz.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
F... et Mme E... font état de désordres consécutifs aux débordements du Marchas, ainsi que des éboulements et affaissements de terrains en résultant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02121_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'année 2016 était négatif à hauteur de 27 149 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02124_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pour l'année 2016 était négatif à hauteur de 27 149 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01978_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des logis-chef, à savoir la détention d'un certificat d'officier de police judiciaire au premier janvier de l'année de promotion.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la commune de la Turballe, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'EURL Pharmacie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03244_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la SARL Boulangerie Marceau et la société MAAF Assurances, représentées par Me Moisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01477_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le 2 mai 2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2015 et de 34 745 euros pour l'année 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01290_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Mme B épouse D, ressortissante kosovienne, née le 22 août 1990, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 8 mai 2015. M. D et Mme B épouse D se sont mariés le 6 février 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
du 3 mars 2018 comportait un plan matérialisant l'emplacement des stands, notamment celui du maréchal-ferrant où s'est produit l'accident, les barrières métalliques prévues par la commune étaient inadaptées
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MARCHAL, Cleophee-Anne, Marie, Bénédicte, Louise, MARCHAL DE SALM
07/11/2025
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MARCHAL, Cleophee-Anne, Marie, Bénédicte, Louise, MARCHAL DE SALM
11/02/2025
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Marchal anne-sophie, MARCHAL, Anne-Sophie, Marie
30/06/2022
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Marchal anne-sophie, MARCHAL, Anne-Sophie, Marie
29/06/2021
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RESTAURANT OLYMPIC, MARCHAL, Monique, Marie, Anne, OLLIER
19/11/2020
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