Si la commune de Sainte-Anne fait valoir que M.

Le centre hospitalier Sainte-Anne doit par suite être regardé comme ayant assuré l'exécution de cet arrêt et de l'arrêt de la Cour du 5 février 2021.

Une note en délibéré, enregistrée le 7 avril 2022, a été présentée pour la société Sandro Andy. Considérant ce qui suit : 1.

A la présente requête, la commune de Sainte-Anne relève appel de ce jugement.

Par un arrêté du 1er octobre 2020, le maire de Saint-Anne a retiré cet arrêté.

Le 3 août 2020, le maire de la commune de Sainte-Anne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.

Estimant qu'une voie communale empiète irrégulièrement sur sa propriété, elle a demandé au maire de Sainte-Anne de mettre fin à cette emprise à plusieurs reprises.

D et Mme A et de Me Damilot, substituant Me De Zolt, pour la commune d'Ancy-Dornot Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2025, la commune de Sainte Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

C tendant à ce que ces opérations soient également étendues à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. M.

2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Anne de lui accorder le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Anne la somme de 3 000 euros en application de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner le centre hospitalier Sainte-Anne à lui verser la

F... a été de nouveau hospitalisé à l’hôpital Sainte-Anne à la suite de douleurs persistantes.

d'annuler l'arrêté n° PC 068166 22 D0014 du 2 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Kingersheim a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société Anna

Ont été entendus à l'audience publique du 9 janvier 2023 à 14h00 : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - et les observations de M.

D... ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire d’Annay-sous-Lens a délivré à la société Lidl un permis de construire pour l’édification d’un

E a demandé au maire de Sainte-Anne d'annuler cette autorisation. Par une décision du 11 janvier 2021, le maire de Sainte-Anne a rejeté ce recours gracieux. M.

D ne peut être imputé à l'hôpital Sainte-Anne. 5. Il résulte cependant du dossier médical de M.