Article 2 : L'État versera à Me Antoine Barrière la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La société Pharmacie Saint-Antoine exploitait une officine de pharmacie dans un local situé au n° 16 de l'avenue Alsace-Lorraine, à Tarbes.

L'absence de barrière le long du radier associée à l'absence d'éclairage public caractérise ainsi un défaut d'entretien normal. 5.

des médicaments essentiels du Nigéria, selon le référentiel de 2020, et le système de santé psychiatrique nigérian ne permettrait pas un accès effectif aux soins, tant en raison de l'offre que des barrières

provenant du drainage de ces installations de stockage et la démonstration, en phase de conception, de la stabilité sur le long terme des excavations pour prévenir tout risque de glissement des futures barrières

de l'ONIAM ne s'impose pas au juge administratif et il est loisible à la cour d'appliquer le référentiel des cours d'appel judiciaires et le barème de capitalisation publié dans la Gazette du Palais 2022

procédure suivante : I - Sous le n° 23DA00784, par une requête enregistrée le 28 avril 2023 et des mémoires, enregistrés les 11 et 12 juillet 2023, la société Parc Eolien Oise 1, représentée par Me Antoine

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 août 2022, 17 octobre 2022, 29 novembre 2022, 27 janvier 2023 et 9 décembre 2024, la société Gentiane, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut : 1°