Article 2 : L'État versera à Me Antoine Barrière la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un courrier du tribunal du 16 avril 2021, Mme A épouse B a été informée de son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a été invitée à se rapprocher de l'avocat désigné, Me Barrière

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...]                            , agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société Saint-Antoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Saint-Antoine, dont le siège est ... (11e), en cassation d'un arrêt

Antoine X... au motif que dans son arrêt rendu le 24 octobre 2000 la cour d'appel de Rouen avait "déjà jugé qu'Antoine X... remplissait les conditions pour exploiter les terres louées à ses parents" alors

Antoine X..., Mme Laurence E... , M. Patrick X..., la Maif; Sur le cinquième moyen pris en sa première branche du proposé pour M. Antoine X..., Mme Laurence E... , M.

Joseph X..., agissant en son nom personnel et comme gérant de la société bailleresse et M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, Section B, et 13e Chambres, réunies), au profit de la société civile immobilière (SCI) Saint-Antoine

Z... a précisé dans sa déclaration qu'Antoine Y... était habillé d'un bleu de travail, qu'il portait des bottes de sécurité et qu'il ne portait pas ses gants ; qu'il précise que celui-ci avait l'habitude

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 117 2002 4' Chambre A Civile ARRÊT AU FOND DU 21 Février 2002 Rôle No 98/16838 Syndicat des Copropriétaires LE SAINT ANTOINE C/ SARL MAITRISE

moyen du pourvoi n° J 00-16. 453 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2000), que par acte notarié du 17 mars 1989 la société City affaires a vendu aux sociétés Sofimurs, Selectibanque, Antin

N° RG 26/50630 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY6Y N° : 5 Assignation du : 22 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

Antoine Z... sur la parcelle [...] ; que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2011) , que la société Bastille Saint-Antoine, preneuse à bail de locaux à

Attendu que Mme Y..., propriétaire de vignes, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 décembre 1987) d'avoir, pour la débouter de sa demande en résiliation du bail à métayage consenti à Antoine

Lieudit "F..." 20100 SARTENE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Laurent A...

déterminer les charges exigibles ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI Saint Antoine

Au moment de son passage, la barrière de péage s’est abaissée et M. C... a chuté. Cet accident a causé à M.

barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Bernard COUDRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0116 INTIME Maître [Z] [L] ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI SAINT ANTOINE

Adresse 1] Représentée par Me Bernard COUDRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0116 INTIMÉ Maître [B] [J] Administrateur Judiciaire ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI SAINT ANTOINE