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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Carpentier représentant la société Oxial.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Certes, le premier panneau situé au niveau d'une guérite en hauteur à l'entrée de l'estacade était à moitié masqué, mais il n'en restait pas moins aisément identifiable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires, enregistrés le 27 juin 2023 et le 2 octobre 2023, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La société Bel Energy, qui a pour activité l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et de pompes à chaleur ainsi que la réalisation de travaux de bâtiment, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Pour évaluer le bilan carbone de ce projet, l'étude d'impact a évoqué la question de la fabrication de panneaux solaires et son impact carbone, le recyclage des panneaux et ses différentes étapes ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03093_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Besançon d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2019 par lesquels le maire de La Loye a refusé de leur délivrer des permis de construire chacun un bâtiment de stockage doté d'une toiture couverte de panneaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la couverture des deux salles composant le dojo, comme celle de la salle de javelot et de jeu de boules, est constituée de deux versants réalisés en panneaux métalliques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01779_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
et attribuant l’origine de l’incendie à un défaut d’un boîtier de raccordement électrique situé sous un panneau solaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
décrit les circonstances de la chute de Mme C et qui lui a porté assistance jusqu'à l'arrivée des pompiers et ainsi que du compte-rendu du 14 février 2019 du service des urgences de l'hôpital Saint Antoine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A était le président, que si la circulation des véhicules a été coupée sur la portion de la rue Catherine-Ségurane située entre la rue Martin-Seytour et la rue Antoine-Gautier, cette circulation, qui s'opère
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
fait apparaître qu'il n'existait pas de protection de type garde-corps devant la benne d'une profondeur de 1,90 mètre, située en contrebas de la zone de décharge, et que le site ne comportait pas de panneaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le projet prévoit la construction d'une terrasse de plain-pied en béton sur laquelle seront édifiés deux armoires techniques, un pylône de 35 mètres de hauteur et des antennes de téléphonie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les requérantes se bornent à produire des photographies du terrain recouvert d'une végétation peu abondante sur lequel se trouvait un panneau " à vendre ", prétendument prises en 2012, ce qui n'est pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier et en particulier du rapport d’instruction de la CNAC, que le site du projet est desservi, via des cheminements doux, par l’arrêt de bus « Jean Antoine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Q..., Messieurs Fabien et Antoine Verger, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Elevage Verger, M. et Mme AD... et AL... J..., M. et Mme K... et D...
Source officielle