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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur les conclusions de la commune d'Antony tendant à la mise en cause des sociétés Tempeol, Klein, Audatis, Savoie et Ajassociés : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
par le comité du conseil syndical, au sein duquel la commune d’Antony est représentée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
DÉCIDE : Article 1 : La requête de la société Face Languedoc Roussillon est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00374_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT00374, le 5 février 2025, la société anonyme Cafico, représentée par Me Frédéric Douet, demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03435_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Adeo a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01619_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
annulation dirigée contre la seconde n’impliquaient pas qu’elle se prononce de nouveau sur la demande présentée en novembre 2018 ; - le motif d’annulation de la décision verbale n’implique pas qu’elle fasse
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00417_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée 2C 82 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00418_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée 2C Albi a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00419_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée 2C Blagnac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00420_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Le Pyla a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00421_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Popolo 82 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00422_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée 2C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02478_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Nancimmo a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00801_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Cabinet Alfonsi Cofirex a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01514_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Lib Industries a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la somme de 311 484,15
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00133_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Axa a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05248_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Crédit Agricole a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme DCNS, devenue la société anonyme Naval Group, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C B, représenté par Me Fages, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la requête de la société La Poste présentée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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