Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02723_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un jugement n° 2001160 du 16 aout 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions des 20 septembre 2019 et 7 février 2020 par lesquelles le directeur du centre de détention d'Ecrouves
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00060_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 aout 2024 par lequel préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02782_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2304652 du tribunal administratif de Strasbourg du 9 aout 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01037_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, représenté par Me Barbe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 aout 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 9 aout 2022 ; 3°) de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02903_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er aout 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00832_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 aout 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un arrêté du 25 aout 2016 le maire de la commune a refusé de délivrer le permis sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02983_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un jugement n° 2401563 du 1er aout 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02360_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 aout 2021, M. B demande à la Cour d'annuler ce jugement et demande à bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02820_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 29 aout 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01993_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 aout 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03681_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
administratif de Nantes, tout d’abord, d’annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable obligatoire, ainsi que la décision préfectorale du 22 aout
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02703_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Par un jugement n° 2105596 du 31 aout 2021, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02723_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Par un arrêté du 13 aout 2021, le préfet du Val-d'Oise a décidé de transférer M. C aux autorités italiennes. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04010_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 231922/1-2 du 8 aout 2023, le magistrat désigné par le président tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01923_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un jugement n° 2309883 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 17 aout 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00253_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
qu'elles instaurent la catégorie A des professeurs des écoles sans critères objectifs justifiant de ne pas y classer dès 1990 les instituteurs exerçant les exactement mêmes missions à la date du 1er aout
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00327_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a conclu un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er aout 2024 pour un emploi à temps complet en qualité de garagiste mécanicien avec l'entreprise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02482_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2301105 du 22 aout 2024, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00369_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date du 10 aout 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 1 sur 36
AOUAR, Abderrahmane
16/06/2026
Voir →
AOUAR AVOCAT
31/05/2026
Voir →
Dr Zahir AOUAR
23/04/2026
Voir →
AOUAR, Youcef
15/04/2026
Voir →
AOUARHOUN, Mokhtar, AOUARHOUN
01/04/2026
Voir →