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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00169_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La commune d’Apatou relève appel du jugement du 23 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a annulé cet arrêté et enjoint au maire d’Apatou de procéder à la réintégration de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Nouvelle-Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum la société Gruet ingénierie, la société Apave
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, la société MTH Ingénierie et la société APAVE Nord-Ouest à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La mission de contrôleur technique a été confiée à la société Apave parisienne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A et le GIE Ceten Apave International, chacun 20 %.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si l'administration fait valoir que la prise en compte des suffrages des procès-verbaux d'élection au CSE du 20 février 2020 des établissements Apave Nord-Ouest SAS, Apave parisienne SAS, Apave Sud Europe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il a enfin mis à la charge de la société Apave Sudeurope deux sommes de 300 et 1 091,30 euros au titre des frais d’expertise. La société Apave Sudeurope relève appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
début 2023 a préconisé des sondages et des analyses ; un diagnostic a ainsi été réalisé par l'Apave et les conclusions de l'Apave ne mettent pas de réserves ; la proximité du cours d'eau l'Uhabia ne génère
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le contrôle technique de cette opération a été confiée le 15 septembre 2003 au GIE Ceten Apave.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2020, 19 novembre 2020 et 8 avril 2021, la société Apave SudEurope, venant aux droits de la société Cete Apave SudEurope, représentée par Me Marié
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il a été fait droit à cette demande par une ordonnance du juge des référés du 4 novembre 2024, dont relève appel la société Apave International. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, la société APAVE Infrastructure et Construction France, venant aux droits de la société APAVE Sudeurope et représentée par Me Maurice (SELARL Riva et associés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
et obligations de la société Fradin Weck Architecture et inscrite comme cette dernière au registre national des entreprises sous le n° 435 160 791, la société par actions simplifiée à associé unique Apave
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il a rejeté les conclusions d'appel en garantie présentées par la société SMAC à l'encontre des sociétés Chabanne et Partners, maître d'œuvre, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la société Apave Sudeurope à hauteur de 15 % des condamnations et a mis à la charge de ces deux sociétés les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 6 839,80 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
+H et Apave à lui verser la somme de 7 907,85 euros TTC au titre de la reprise des pédiluves et de la douche pédiluve, de condamner solidairement les sociétés La Fraternelle, Atelier B+H et Apave à lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Les missions de contrôleur technique ont été confiées à la société Apave.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En ce qui concerne la responsabilité décennale de la société Apave Sudeurope : 23.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par la commune d'Orange ; 3°) d'appeler en la cause les sociétés Meridion, Axa France Iard, Pyrénées Études Ingénierie, SMABTP et Apave
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
C B et à chacune des sociétés C Falher et Apave Nord Ouest au titre des frais liés au litige et non compris dans les dépens.
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