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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02867_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Elle enjoignait à la société, sans délai, de mettre en place un décompte horaire réel de la durée de travail pour chaque apprentie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A la date de la décision de refus de reprise du contrat d'apprentissage, le projet de laisser ouvert l'établissement aux seules apprenties, ainsi que l'absence de dispositif d'alarme en salle de massage
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02224_20230213
13 février 2023
13 février 2023
entrepreneur ", d'autre part, auprès d'un organisme de formation, en première année d'un cycle de 27 mois préparant au " titre assistant immobilier niveau 5 " et, enfin, avoir conclu, sous l'égide apparemment
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00025_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 22 avril 2021, la société Franssimmo, représentée par Me Appremont et Me Drouin, avocats, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une requête enregistrée le 2 février 2023 sous le n° 23PA00462, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Apremont), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100118 du 2 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02321_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
notamment sur des éléments relatifs aux difficultés d'acquisition des compétences nécessaires par cette élève infirmière, présentant des difficultés relationnelles et une posture inadéquate en tant qu'apprenante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- son président a qualité pour agir en son nom, tant en vertu de l'article 26 de ses statuts que d'une délibération de son assemblée générale en date du 20 septembre 2019 ; - les notions d' " apprenant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02364_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
; - les heures supplémentaires effectuées par l’apprentie ont été payées et ne sont pas de nature à justifier les décisions en litige dès lors que ni la durée maximale de 48 heures par semaine ni celle
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00226_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
référentiel d'équivalences horaires ", document qui distingue les cours magistraux destinés à transmettre un savoir théorique, sans interactions directes, fréquentes et individuelles entre enseignant et apprenant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02092_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’identité de stagiaires, la Caisse des dépôts et consignation a commis une erreur de fait et d’appréciation ; elle apporte la preuve du bon déroulé de la formation ainsi que le consentement des apprenants
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01459_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A la suite de ce signalement, six apprenties ont été reçues en entretien le jour même. Un compte-rendu de cet entretien a été établi et une attestation, signée des six apprenties, produite.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SAS Aimaira, qui exerce son activité dans le secteur des systèmes et logiciels informatiques, a conçu un progiciel intégré de gestion du parcours des apprenants à destination des établissements de l'enseignement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03395_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la Ville de Paris, représenté par Me Falala (AARPI Apremont) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00358_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Apprenant que ce tribunal s'était prononcé au fond sur la demande de Mme A par un jugement du 18 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a alors informé les parties qu'elle était susceptible
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01658_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
délai d'instruction que si elle porte sur une pièce absente du dossier alors qu'elle est exigible en application du a) de l'article R. 431-4 du code ou sur une pièce complémentaire ou une information apparemment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04095_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
délai d'instruction que si elle porte sur une pièce absente du dossier alors qu'elle est exigible en application du a) de l'article R. 431-4 du code ou sur une pièce complémentaire ou une information apparemment
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21033_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
contrat d'apprentissage de Mlle B avec effet immédiat et maintien de sa rémunération, au motif d'un risque sérieux d'atteinte à son intégrité physique ou morale, aggravé du fait de la minorité de l'apprentie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
par l'inspecteur du travail, émanant de la stagiaire et des collègues précitées qui ont attesté les 22 avril et 10 mai 2021, établissent de façon suffisante que Mme A a, le 16 mars 2021, attaché une apprentie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03421_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme A s'est inscrite à la session 2023 du baccalauréat professionnel spécialité " Métiers de l'accueil " en qualité de candidate apprentie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00538_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
insuffisance dans l’acquisition des compétences au regard de sa situation en formation », d’une « absence de travail personnel en formation depuis son intégration à l’IFSI, de fiabilité dans sa posture d’apprenante
Source officiellePage 1 sur 8