CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bâti service promotion, société anonyme dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) du Domaine d'Apremont

arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2003) d'avoir jugé Mme X... de la Y... irrecevable en sa demande à être autorisée à vendre seule la propriété située à Apremont

la publication de la décision par extraits dans les journaux Le Dauphiné Liberé et La Vie Nouvelle ; "aux motifs que Roland X... a acquis une parcelle de terrain située au lieudit "Les arêtes" à Apremont

5 septembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le même arrêt reconnaît que le contrat du chantier Golf d'Apremont

branches : Attendu que la SARL Mondial fleurs fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit mentionner l'origine apparemment

B... justifiait largement le refus de Mlle Z... de reprendre son poste en apprenant auprès de l'ASFO, et non comme le prétend à tort le docteur B... dès le 27 octobre 1992, que son contrat de qualification

à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, d'une part, que les pièces produites par l'administration à l'appui de sa demande doivent avoir une origine apparemment

[L] une créance apparemment fondée en son principe dès lors qu'en sa qualité de gérant et unique associé de la société GPME Ltd, sa responsabilité solidaire pour le paiement des impositions dues par ladite

sérieuse, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, le paiement des salaires impayés et une indemnité pour travail dissimulé ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'apprentie

septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Bati service promotion, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Domaine d'Apremont

attaqué (Poitiers, 15 avril 1992), Mlle X..., après avoir commnencé le 1er août 1988, avec un autre employeur, un contrat d'apprentissage qui a été interrompu le 21 mars 1989, a été engagée comme apprentie

juin 1986 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, qu'en présence de motifs apparemment

unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis non effectué, alors, selon le moyen, qu'apprenant

à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, d'une part, que les pièces produites par l'administration à l'appui de sa demande doivent avoir une origine apparemment

à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, d'une part, que les pièces produites par l'administration à l'appui de sa demande doivent avoir une origine apparemment

, selon un contrat prenant effet le 16 octobre 1993 ; qu'invoquant l'absence injustifiée de l'apprentie pendant une semaine aux cours dispensés par l'organisme de formation, l'employeur a saisi le conseil

. ; que le contrat a été rompu le 5 juillet 1989 ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à son ancienne apprentie

dès lors, en confirmant purement et simplement l'ordonnance du 12 décembre 2016 qui, pour faire droit à la requête, s'était notamment fondée sur les pièces susvisées, sans rechercher si l'origine apparemment

saisie au vu d'une lettre anonyme concernant Jean-Claude Y... reçue le 29 mars 1999 à la direction nationale d'enquêtes fiscales,... à Pantin (93) ; " aux motifs que cette pièce a une origine apparemment

Paul, à une plainte déposée par le fils d'Albin X... au sujet d'une altercation l'ayant opposé à Paul X... le même jour à dix-huit heures trente, sans préciser à quel titre elle retenait cet élément apparemment