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7 résultats pour « Aquenin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01169_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

En outre, le jugement du 20 décembre 2012 mentionné précédemment comporte une mention, " Aquin le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt quatorze ", qui ne présente pas de cohérence avec le reste du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02532_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

A B, ressortissant haïtien né le 24 mars 1987 à Aquin, qui a déclaré être entré en France le 28 janvier 2011, a sollicité le 15 février 2021 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02104_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., ressortissant haïtien né à Aquin (Haïti) le 23 septembre 1994, déclare être entré sur le territoire français le 23 mai 2016.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00167_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A né le 3 novembre 1984 à Aquin de nationalité haïtienne, a fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits d'envois réitérés de messages malveillants émis par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01516_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme A, ressortissante haïtienne née le 9 septembre 1966 à Aquin, qui a déclaré être entrée en France le 8 janvier 2006 munie d'un visa, a sollicité le 22 octobre 2019 le renouvellement de son admission

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05056_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., originaire d’Aquin dans le sud d’Haïti, présenterait des vulnérabilités particulières qui devraient le conduire, en cas de retour dans son pays d’origine, à résider ou même traverser les départements

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00451_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme B D, ressortissante haïtienne, née le 20 mars 1963 à Aquin, est entrée en France le 17 septembre 2013 munie d'un visa court séjour.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

AQCE ARCHITECTURE - AQUENIN CELEREAU ASSOCIES

SIREN 520562638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/01/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

AQCE ARCHITECTURE - AQUENIN CELEREAU ASSOCIES

SIREN 520562638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

09/10/2014

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Dépôts des comptes

AQCE ARCHITECTURE - AQUENIN CELEREAU ASSOCIES

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22/09/2014

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Dépôts des comptes

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20/12/2013

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Dépôts des comptes

AQCE ARCHITECTURE - AQUENIN CELEREAU ASSOCIES

SIREN 520562638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

24/10/2012

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