Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00038_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, la société Arma Group interjette appel de cette ordonnance. 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02442_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il soutient que : - la TVA facturée par son fournisseur la société Aramis Ingénierie était déductible, dès lors que l'inscription au compte de l'exploitant d'une dette de l'entreprise à l'égard d'un
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03124_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
été réalisées en contrariété avec l'intention du législateur ; - ces opérations n'ont pas atténué sa charge fiscale dès lors que le ratio d'endettement calculé au niveau du groupe dont la société Aramis
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03684_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Holliday Inn, en qualité d'agent d'entretien au sein des sociétés Elior, ACP Nettoyage, OMS Synergie Sud Massy et Nettec et en qualité d'employé polyvalent de restauration au sein de la société VAP Aramis
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2024, le 14 mars 2024, le 30 avril 2024, le 29 juin 2024, le 4 septembre 2024 et le 9 octobre 2024, l'Office des postes et des télécommunications de Polynésie française (OPT), représenté par la SELARL Aramis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02254_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
fait de son homosexualité, à un risque de persécutions et de représailles et donc de traitements contraires à la dignité humaine eu égard aux agissements de la communauté nigériane et du groupe Boko Aram
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00205_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
..., titulaire de 80 % des parts, et ses deux enfants, titulaires de 10 % des parts chacun, dont le siège social a été fixé en Espagne, avait repris l’activité et le réseau commercial de la société Aramis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A demande le remboursement d'un baume Aroma non pris en charge par la Sécurité sociale, il n'établit pas que sa prescription serait en lien avec la complication neurologique dont il a été victime, ni ne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02325_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
50 % et 80 % par une décision en date du 13 novembre 2023 ; ils bénéficient de l'AEEH et d'une aide humaine qui accompagne A dans le cadre de sa scolarité ; un retour en Arménie ferait obstacle à ce qu'Aram
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
banches de coffrage pour réaliser le contre-mur coulé en place et, pour permettre une mise en œuvre plus rapide, le remplacement de cette solution par une solution préfabriquée de type pré-murs dits " arma-coffrés
Source officielle