Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B est propriétaire d'une maison et d'un terrain arboré situés sur la parcelle AN 411 au 20, rue Edgar de Kergariou à Lannion (Côtes d'Armor).
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte d'ailleurs des pièces de l'enquête pénale qu'au moment du démarrage des opérations de déboisement, des consignes avaient été données par la société Arcos, d'abattre les arbres marqués comme
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il est constant que les arbres centenaires situés près du pont Bénédict, RD 974, au lieu-dit le Champêtre et dans le secteur du camping, n'ont pas été abattus.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Il est constant que les arbres centenaires situés près du pont Bénédict, RD 974, au lieu-dit le Champêtre et dans le secteur du camping, n'ont pas été abattus.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ».
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Domaine Arvor et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la commune a fait réaliser un diagnostic du chêne par la société Arbor Etude, qui a révélé que si l'état physiologique de l'arbre était bon, il comportait toutefois une
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
au public et sans lien fonctionnel avec les équipements nautiques, et enfin, que seule la moitié sud de ce jardin fera l'objet d'implantations d'arbres de compensation.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
naturelles mitoyennes ; - le projet ne respecte pas les dispositions du plan de prévention des risques d’inondation du bassin des basses plaines de l’Aude qui interdisent en zone RI 3 les plantations d’arbres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
tenu de leur état de conservation des arbres n°12, 16, 17 et 2 et abattage au titre de la gestion du parc de l'arbre n°9), et que le projet n'empiète pas sur les périmètres correspondant à la taille des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
et deux arbres divers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
4 à 8m de hauteur à l'âge adulte ; / - arbres de moyen développement : les sujets de 8 à 15 m de hauteur à l'âge adulte ; / - arbres de grand développement : les sujets de plus de 15 m de hauteur à l'âge
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Cochu, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, pour le préfet et par délégation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Si le requérant soutient qu'il ne s'agit que d'arbres fruitiers moribonds, il n'apporte aucun élément à l'appui de cette allégation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme B est propriétaire indivise d'une bande de terrain arboré le long d'un chemin desservant sa propriété côté ouest et bordant la rive du Borne côté est.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En ce qui concerne le secteur paysager et/ou arboré simple : 46.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
composé d’une dizaine d’arbres derrière le bâtiment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Arko 01 est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés avenue Gabriel Péri à Montreuil et de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 5 novembre 2021, la SCI Lovima 3 a demandé à la communauté d'agglomération Saint-Brieuc-Armor-Agglomération d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor)
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