Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03672_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment d'un rapport du chef du commissariat de l'Ariane du 27 novembre 2017, que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00147_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, les consorts E, représentés par Me Arion, concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié aux sociétés CDC et Sogea Martinique, mandataire du groupement Sogea, qui ont leur siège en Martinique, le 6 novembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Arion, conclut : - à l'annulation de l'article 1er du jugement du tribunal du 10 juillet 2018 ; - et par la voie de l'appel incident, à la condamnation de l'ONIAM
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, ont été écartés compte tenu de la hauteur théorique visible des machines, prenant en compte la topographie.
Source officielle