RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4Q Minute n° 714/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Céline FUCHS - 161 Me Ariane MARTIN - 165 COPIE

Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE : Madame [P] [R] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] - ESPAGNE Comparante DEFENDERESSE : Maître Ariane

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01620 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH7R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David GILLIG - 178 Me Ariane MARTIN

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, notamment, de Henri Y..., des chefs de destruction par incendie d'un bien appartenant à autrui, à savoir la paillote "Aria Marina", et de complicité de ce délit, en ce qui concerne la paillote "Chez

2023/327 Rôle N° RG 21/16274 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINGC [G] [L] C/ S.A. [6] S.A. [5] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ariane

François X...et son épouse Mme Ariane B...seront tenus aux dépens d'appel.

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Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

#R0156 - Me Ariane BENCHETRIT #C2405 - Me Sonia VECCHIONE #A0017 ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

X... a été engagé le 15 novembre 1999 par la société Matia en qualité de directeur de département SAP. Il a été transféré dans la société Ariane II le 1er juillet 2001.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Arion, les conclusions de M.

2°/ Mme Régine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte Port Ariane

Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MACIF, de la SCP Boullez, avocat de la société Laboratoires Arion, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

MARIO-LUC Z..., DE MME ROSE-MAY MARIE THERESE B... NEE X... ET DE M. YVON F...

Par acte d'huissier du 9 novembre 2022, délivré à personne habilitée, Mme [B] [K] a assigné en intervention forcée la SELARL Martin, ès qualité de mandataire judiciaire de la société Ariane Nettoyage.

Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.