Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01361_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, les communes de Stains et de L'Ile-Saint-Denis, représentées par la SELARLU Arie Alimi avocats, demandent à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, les communes de Stains et de l'Ile-Saint-Denis, représentées par la SELARLU Arie Alimi avocats, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04128_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un jugement n° 2004512 du 26 octobre 2021, le tribunal a annulé chacune de ces décisions et condamné l'État à verser à la société Alidis la somme de 33 614,19 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02412_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 5 mai 2021, la commune de Stains, représentée par Me Alimi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1811362,1811369 du 5 mars 2021 du
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par la Selarlu Alimi avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris en ce qu’il n’a pas fait droit intégralement à sa demande et à celle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B D représenté par Me Arié Alimi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner une expertise médico-balistique et de dire que la responsabilité pour faute de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00902_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00645_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme C veuve B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02842_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
préfet a méconnu l'étendue de son pouvoir discrétionnaire de régularisation ; - la décision préfectorale est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a travaillé 54 mois depuis son arrivée
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A C, représenté par Me Arié Alimi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104949/5-3 du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01798_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les requêtes du ministre des armées et de Mme C... sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05527_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, représenté par Me Alimi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "
Source officielleArié Alimi Avocat
15/11/2020
Voir →
Arié Alimi Avocat
14/10/2020
Voir →
Arié Alimi Avocat
20/08/2020
Voir →
Arié Alimi Avocat
18/06/2019
Voir →
Arié Alimi Avocat
04/04/2018
Voir →