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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Versailles de condamner le département des Yvelines à lui verser la somme de 201 191,05 euros en réparation des préjudices résultant de l'absence de paiement des prestations réalisées pour la société Armat
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'établissement public de la défense Seine Arche (EPADESA) à lui verser la somme de 134 327 euros en réparation des préjudices résultant de l'absence de paiement des prestations réalisées pour la société Armat
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00165_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En deuxième lieu, il résulte de ce qui précède que la société Arman Innovations, dont les décisions stratégiques étaient adoptées par M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00038_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, la société Arma Group interjette appel de cette ordonnance. 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01359_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Penhoat, - et les observations de Me Arnal, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
19 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions susvisées des 10 décembre 2019 et 20 mars 2020 et a enjoint à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à la société Arman
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02438_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Arnal une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00492_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’acte de vente d’un bateau à moteur conclu le 24 août 2023 à Arzal (Morbihan) et de procéder au remboursement des sommes qu’il a versées pour
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnal, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02753_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Arnal pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02421_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 25 juillet 2017 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer à l'enfant Steve Armel
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03158_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Arnal, avocat représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00803_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mas, - et les observations de Me Arnal, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00190_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B..., représentés par Me Arnal, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 septembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions contestées ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02318_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Arnal, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2206269 rendu par le tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02037_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 7 juin 1981 et mère d'un enfant dénommé Kevin Armel
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03519_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
E B et Mme A C, représentés par Me Arnal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02416_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022 la Sas Oliand, représentée par Me Arnal-Yves conteste en appel ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03028_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A C, représenté par Me Arnal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SARL Arval, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, conclut à sa mise hors de cause.
Source officiellePage 1 sur 14