Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D B, représentés par le Selarl Arnaud Bastid, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le maire de la commune d'Onnion
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Segretain, rapporteur public, - et les observations Me Guardiola substituant Me Lacroix, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représenté par la Selarl Arnaud Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la délibération du 3 juin 2019
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00706_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Arnaud Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 ; 2°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Arnaud Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 du tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05410_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrées les 2 mai et 18 avril 2025, l'AP-HP, représentée par la SCP Maugendre, Minier, Azria, Lacroix et Schwab, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle