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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SCEA Les Arvaudes a produit des mémoires enregistrés le 10 mars 2026, postérieurement aux clôtures d’instruction, et qui n’ont pas été communiqués.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 24 août 2021, le maire d’Orbais l’Abbaye a délivré à la société Les Arvaudes le permis sollicité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03046_20250228
28 février 2025
28 février 2025
. / L'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner, dans les conditions prévues à l'article 75, la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès et non bénéficiaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02099_20250228
28 février 2025
28 février 2025
. / L'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner, dans les conditions prévues à l'article 75, la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès et non bénéficiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représenté par la Selarl Arnaud Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la délibération du 3 juin 2019
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B de procéder à l'enlèvement de son bateau " Solvay 79 " du canal de la Marne au Rhin, aux environs du point kilométrique 177,825, rue Gabriel Peri commune de Varangéville, dans un délai d'un mois à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01680_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour I/ Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23LY01680, Mme C..., représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2023 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A la suite de la construction sans autorisation par la SCI Coccinelle d’un mur en béton d’une hauteur variant de 1 mètre à 1,50 mètre, percé de barbacanes et surmonté d’une clôture grillagée, sur cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., - les conclusions de Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Garaud, avocate de la SCCV La Farlède Force 5, de Me Bernard-Chatelot, avocat de la commune la Farlède, de Me Pene
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 janvier 2023, le 26 mai 2023 et le 29 août 2023, la société Khephren Ingénierie, représentée par Me Arnaud Cabanes et Me Mickaël Perche, conclut : 1°) au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, représenté par la SELARL Dôme Avocats, prise en la personne de Me Arnaud Verdin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 14 ,16 juin et 13 décembre 2022, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
travaux ou réparations, y compris au titre des réparations locatives et d'entretien, ni procéder, sans le consentement écrit du propriétaire, à aucun changement de distribution et de peinture ou à aucun percement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L'expert a conclu à une arthrite septique de la hanche droite d'origine nosocomiale contractée à l'hôpital Armand Trousseau en raison du matériel d'intubation.
Source officielle