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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01245_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il demeurait par ailleurs indirectement actionnaire majoritaire de la société Arnaud Finances, via ses parts dans la société Mavic. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01778_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Cetab Ingénierie et Etandex à lui verser la somme de 1 672 121,74 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise de l'étanchéité du stade
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
en fin de stage, sans constituer une mesure de licenciement en cours de stage.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêt n° 20DA01183 du 17 août 2023, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel principal de la société Axa France Iard et appel incident du syndicat mixte pour l’exploitation du stade
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société Etandex, représentée par l'AARPI LMT Avocats, agissant par Me Arnaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2020, 11 février 2021, 19 février 2021 et 25 février 2021, la société Distrivit représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2020, 19 février 2021 et 21 mars 2022, la société Distrivit représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud Moraine, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 la société Import négoce international représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud Moraine, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01766_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
compter du 1er octobre 2020 avant d'être inscrit en première année de CAP " Électricien " au lycée polyvalent Marcel Deprez C pendant l'année scolaire 2021/2022, au cours de laquelle il a effectué un stage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
afin de déterminer le montant du manque à gagner annuel causé à la société Veolia au titre des années 2021 et 2022 par la modification des modalités de calcul des primes épuratoires, à moins que, à ce stade
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La société Khephren Ingénierie, représentée par Me Arnaud Cabanes, a présenté des observations enregistrées le 28 mars 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00274_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représentée par Me Armand Mbarga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A l’occasion de deux hospitalisations à l’hôpital Armand-Trousseau, établissement dépendant de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris, du 6 avril au 8 avril 2002 puis du 11 avril 2002 au 22 avril 2002
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00301_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
une demande d’autorisation d’urbanisme ne peut être régulière que si le projet objet de cette autorisation est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU, eu égard au stade
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A ce titre, ainsi que le prévoit l'annexe I à cet arrêté, il lui revenait notamment, au stade des études d'esquisse, de " vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05420_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2019 sous le n° 19MA05420, la société Manexe représentée par Me Arnaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1 et 3
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02455_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) de confirmer l’ordonnance attaquée ; 2
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
a remis en cause la déductibilité des frais de formation exposés par la société Eveil Communication pour des montants respectifs de 4 163 euros en 2016 et de 3 480,22 euros en 2017 au motif que les stages
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