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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E D, Mme A J, la SAS Ingerop conseil et ingénierie, la SARL Lucigny Talhouet et associés et la SARL Cabinet Arnoux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03767_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
décembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Montrouge a décidé d’exercer son droit de préemption sur une maison individuelle implantée sur une parcelle cadastrée A 33, située 29 rue Maurice Arnoux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
énergie environnement, une autorisation pour la construction d'un parc éolien composé de trois machines, d'une hauteur de 180 mètres, et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lury-sur-Arnon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Provence Alpes Agglomération et l'Association de gestion du cinématographe et confiant à cette dernière l'exploitation du complexe cinématographique situé sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02500_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
décembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Montrouge a décidé d'exercer son droit de préemption sur une maison individuelle implantée sur une parcelle cadastrée A 33, située 29 rue Maurice Arnoux
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01964_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Granulés 18 a déposé auprès des services préfectoraux une demande d'enregistrement d'une unité de fabrication de granulés de bois, située au lieu-dit Palleau, sur le territoire de la commune de Lury-sur-Arnon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02775_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
dénommé " robinet sanitaire agence postale ", situé rue du Cygne, le robinet de la cantine scolaire, et les robinets situés sur les propriétés sises entre le 7 et le 9 chemin des Petits Prés à Lury-sur-Arnon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
U... et l’association pour la défense du patrimoine et du paysage des monts d’Ambazac, du bois des Echelles et de la vallée de l’Ardour Gartempe, représentés par Me Collet, concluent à la recevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00555_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A a contesté devant le tribunal administratif de Dijon une redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 par la communauté de communes entre Arroux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
du ministre de l'économie et des finances portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il n'intègre pas les communes d'Arblade-le-Bas, Labarthète, Armentieux, Ladevèze-Rivière, Armous-Et-Cau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, Mme B..., qui a repris l’instance suite au décès de son époux, représentée par Me Arnoux-Pollak, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Provence Alpes Agglomération et l'Association de gestion du cinématographe et confiant à cette dernière l'exploitation du complexe cinématographique situé sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En remier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la réfète du Bas-Rhin, a rès avoir ra elé le arcours administratif antérieur de Mme C..., a examiné sa demande de renouvellement de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si le paysage alentour comprend également la vallée de l'Arnon, elle est située à plusieurs centaines de mètres, en contrebas, et est bordée par une ripisylve.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06067_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B ; - il a droit à la déduction d'une somme de 123 265 euros au titre d'une fraction des recettes qu'il doit reverser, en application d'une convention du 10 janvier 2014, à l'association Institut Arno
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04492_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette décision décrit en outre le arcours individuel et administratif de l’intéressé, ainsi que des éléments d’ordre ersonnel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... a bénéficié d’un entretien, ortant sur l’évaluation de sa vulnérabilité, au cours duquel il a ex osé son arcours ersonnel et familial et a été mise à même de faire valoir tout élément utile sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01810_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Arnout, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01163_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B produit un extrait de naissance, une carte d'identification et la fiche d'enregistrement dans un camp de réfugiés, ces documents établis par l'organisation nationale des Rohingyas de l'Arakan (ARNO),
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01784_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En remier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la réfète du Bas-Rhin, a rès avoir ra elé le arcours administratif antérieur de M.
Source officiellePage 1 sur 3