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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00134_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02633_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01588_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, avocat, représentant M. B et la société Sudelvet Conseil.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00135_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02451_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00609_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller, - et les observations de Me Hmaida, avocate de Mme B épouse C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00732_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00237_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00649_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00869_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Messerly, avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01058_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Pieri, pour les consorts D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00830_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller, - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01590_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, avocat, représentant M. B et la société Sudelvet Conseil.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01412_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02124_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00894_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Messerly, avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00009_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Auger, représentant le département de la Savoie ; Considérant ce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01134_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né en 1978, est entré régulièrement en France le 13 août 2009.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00845_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01177_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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