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2 résultats pour « Arrambourg »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00250_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la SA Arkea Banque Entreprises et Institutionnels, représentée par Me de Manneville et Me Arrambourg, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01062_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Giner et Me Arrambourg, avocats de la société Une Pièce en Plus.

Source officielle

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOULANGERIE ARRAMBOURG

SIREN 829456995Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/05/2026

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Dépôts des comptes

BOULANGERIE ARRAMBOURG

SIREN 829456995Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

24/04/2025

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Radiations

ARRAMBOURG, Frédéric Michel

SIREN 419094461Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

08/04/2025

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Procédures collectives

ARRAMBOURG, Frédéric, Michel

SIREN 419094461Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/04/2025

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Procédures collectives

ARRAMBOURG, Frédéric, Michel

SIREN 419094461Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/12/2024

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