border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 36201/03 présentée par Aiora ARAMBURU

209,31 209,31 23/11/2019 Entretien chaudière ARAMBURU 214,73 214,73 15/03/2016 Entretien chaudière ARAMBURU 175,89 20/11/2016 Entretien chaudière ARAMBURU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, la société anonyme (SA) Crédit mutuel Arkéa, représentée par Me de Manneville et Me Arrambourg, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Arkea Banque Entreprises et Institutionnels, représentée par Me de Manneville et Me Arrambourg, doit être regardé

Coudekerque-Branche (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Van Miegen, dont le siège est ZA 6, rue des Artisans à Armbourts-Cappel

Y..., embauché en juin 1969 par l'entreprise Studio Arambourou et devenu, en dernier lieu, opérateurtireurvendeur en photographie, a été licencié le 18 avril 1990 ; Attendu que le salarié fait grief

En l’espèce, Monsieur [Z] [R] verse aux débats : - Un engagement écrit de Monsieur date du 4 janvier 2022 dans lequel il s’engage àrembourser la somme de 3 376,46 euros outre 740,00 euros de pénalités

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la SA Arkea Banque Entreprises et Institutionnels, représentée par Me de Manneville et Me Arrambourg, demande à la Cour :

effectués sur la base des déclarations souscrites par les deux acheteurs successifs ; Considérant que la coopérative Berria soutient que les quantités de référence des producteurs Zabeleta, Etchart, Aramburu

Le salarié n'ayant pas conclu est réputé s'être approprié les motifs du jugement de sorte qu'il convient de confirmer la décision des premiers juges en ce qu'ils ont condamné le salarié àrembourser à l'employeur

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Giner et Me Arrambourg, avocats de la société Une Pièce en Plus.

origine la faute inexcusable de l'URSSAF, Dans l'affirmative, - Fixer les réparations correspondantes après la mise en oeuvre éventuelle d'une expertise médicale, - Condamner l'employeur fautif àrembourser

que les sociétés BANQUE TRANSATLANTIQUE et BANCO BPI S.A. sont responsables des préjudices subis par Monsieur [Z] [H] ; Condamner in solidum les sociétés BANQUE TRANSATLANTIQUE et BANCO BPI S.A. àrembourser

La sociétéDet Internationale rappelle qu'en l'espèce, l'emprunt souscrit était destiné pour une part de 40 % environ àrembourser par anticipation son emprunt auprès de la banque Julius Baer de Monaco pour

Les individus qui ont assassiné Emilia Larrea, Roberto Aramburu, Josemari Iturrioz, Agurtzane Arregui, Argala, José Ramon Ansa et Gladys del Estal, à savoir les assassinats les plus récents, seront-ils

Will the individuals who assassinated Emilia Larrea, Roberto Aramburu, JosemariIturrioz, Agurtzane Arregui, Argala, José Ramon Ansa and Gladys del Estal, the most recent murders, be identified?