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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la charge de l'ARCOM le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre et 21 décembre 2023, l'ARCOM conclut au rejet de la requête de la société Média Bonheur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 28 mai 2025, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par décision n°2022-327 du 17 mai 2022, l'ARCOM a notamment retenu la candidature du service NRJ en catégorie D.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur la légalité des décisions de l'ARCOM du 17 mai 2022 : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er août et 16 octobre 2023, l'Arcom conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 avril et 28 mai 2025, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme C fait appel du jugement du 8 avril 2019 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles les a enjoint de procéder à l'enlèvement de leur bateau " Arome "
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00087_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle est détenue à hauteur de 82,22 % par sa société mère de droit danois, Arrow Groupe ApS, elle-même filiale à 100 % de la société de droit maltais, Arrow International Limited.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d’Armor à lui verser la somme symbolique d’un euro à titre de dédommagement moral.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2102097 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a condamné la CCI des Côtes-d'Armor à verser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02135_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Profil Armor est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01094_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dans ces conditions, la demande de la société Armor Immo était devenue sans objet à la date du jugement attaqué. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la SAS Miroiteries d'Armor devant la cour sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Une seconde convention a été conclue le 16 juin 2017 entre le Greta des Côtes d'Armor et la société Galettes du Monde Paris.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02400_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, le syndicat mixte Kerval Centre Armor déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : En 2019, la commune de Créhen (Côtes-d’Armor) a décidé de procéder à la réfection du sol de sa salle omnisports.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 25 juin 2018, le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté cette demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
de l'ARCOM a été modifiée avec la nomination de deux membres supplémentaires, portant ainsi à neuf le nombre de membres siégeant au sein du collège à compter du 1er janvier 2022 ; - l'ARCOM a commis
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aucune disposition textuelle n'interdit à l'ARCOM de procéder ainsi.
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