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11 résultats pour « Article 1 Code de déontologie des architectes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

8ème chambre

DCA_21PA04262_20220609

9 juin 2022

9 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01683_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’article L. 632-2 du même code dispose que : « I. – L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France

Source officielle

2ème chambre

DCA_23TL00078_20250617

17 juin 2025

17 juin 2025

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème chambre

DCA_22TL22594_20250617

17 juin 2025

17 juin 2025

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

1 août 2023

1 août 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

9ème Chambre

DCA_21PA04984_20231110

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

9ème Chambre

DCA_21PA04988_20231110

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

9ème Chambre

DCA_21PA05011_20231110

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02208_20230126

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 18.

Source officielle

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00296_20230202

2 février 2023

2 février 2023

C une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre

DCA_22TL21574_20241203

3 décembre 2024

3 décembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle