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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
3.2, 3.12, 3.15, 3.18, 3.20, 3.23, 4.3, 4.5, 8.2, 8.9, 8.12, 8.14 et 11.6.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
relatif à l'implantation des constructions, l'article 6 relatif à la composition paysagère, l'article 8.1 relatif à la desserte des constructions et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, et l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
8.1 et à l’article 8.2 de la convention de délégation de service public.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
8.1 et à l’article 8.2 de la convention de délégation de service public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
28 février 2024
L'article 8 de cet arrêté préfectoral prévoyait de reconstituer un terrain agricole et son article 8.4 imposait à l'exploitant de notifier au préfet la fin de l'exploitation de la carrière, au plus tard
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01473_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
UC 8.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), de l'article 8 du chapitre 2 du titre I des dispositions générales du PLU ainsi que les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00898_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dispositions de l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont incompatibles avec l'article 8.3 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 ; - il est entaché
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01639_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ».
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Concernant les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de RFF, pour lesquels les dépenses ont été estimées à 64 923 000 euros constants de 2001 par l'article 7 de la convention, l'article 8.1 fixe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur le vice relatif à la méconnaissance de l'article A 8.1 du plan local d'urbanisme de la commune de Matigny : 10.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Aux termes de l’article 57 du code général des impôts, applicable en matière d’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu dû par les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01106_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont incompatibles avec l'article 8.3 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 ; - sa demande de réexamen de sa demande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
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