et 8.2 du contrat de handling conclu avec la compagnie American Airlines, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2 / que la compagnie aérienne

- JUGER que les sommes dues seront majorées de 10% conformément à l’article 2-8.5 du Bail.

et du risque pour la sécurité publique ; - les motifs tirés de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article 8.3. du livre 1er du règlement du plan local d'urbanisme

P... ; qu'il s'ensuit que la résiliation initiée par la société Theolia s'inscrit dans le cadre de l'article 8.1, comme unilatérale, et non de l'article 7.1, pour manquements contractuels, de la convention

, et alors enfin que, selon les articles 8.3 et 8.4 de la convention collective, les absences des salariés pour formation sont organisées et, plus spécialement, que l'article 8.4 prévoit que tous les salariés

[F] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M. [F] [W], M.

En toute hypothèse, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], à qui incombe la charge de la preuve par application de l'article 1353 du Code civil, ne l'a pas rapportée.

, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce, dont ceux à recouvrer par le greffe conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

3 et 8.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 3-1 de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 et 13 b de la Convention de La Haye

Aux termes des dispositions de l’article L. 2152-1 du code de la commande publique : « L’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. ».

En ce qui concerne l’accès au projet : Aux termes de l’article 8.1 des dispositions générales du plan local d’urbanisme, auquel se réfère le règlement écrit de la zone UC : « 8.1.

    Le 21 septembre 2012, après avoir soumis la peine d’emprisonnement à vie du requérant au réexamen périodique prévu par l’article 1:30 du code pénal de Curaçao, qui était entré en vigueur

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs font valoir notamment que : - la clause de l’offre de crédit intitulée « DISPOSITIONS PROPRES AUX PRETS EN DEVISES », en ses paragraphes 8.1, 8.2 et 8.3,

8.5, 8.7 et 8.8 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel d'indemnité

motif tiré de la méconnaissance des articles 8.1 et 8.2 du règlement de cette zone et du même article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le dossier n'indique pas de raccordement aux réseaux

8.2 du règlement de la zone UD2 du PLUI et porte atteinte aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

8.2 du règlement de la zone UD2 du PLUI et porte atteinte aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

432-9 du Code pénal, 8.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Elle soutient que : - le motif tiré de l'accroissement des flux de circulation n'est pas fondé au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ni des articles 8.2 des dispositions générales