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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
En ce qui concerne les dangers et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement : Aux termes de l’article L. 181-3 du code de l’environnement : « I.- L’autorisation