D’autre part, aux termes de l’article R. 322-4 du code de la route : « I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code (). ".

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code. () ".

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code. () ".

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code () () ".

Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

litigieux méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté litigieux méconnaît l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté litigieux méconnaît l'agrément du préfet délivré

Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.- Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Sur les fins de non-recevoir opposées à la requête d’appel : Aux termes de l’article R. 322-53-3 du code des assurances : « Sans préjudice des dispositions de l'article R. 322-53-2, le directeur général

Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I. - En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements

échu et revalorisée chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

Sur la recevabilité de la requête : Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête.

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, conformément aux dispositions des articles R. 2111-5 à R. 2111-14 du même code.

D'une part, aux termes du deuxième alinéa du II de l'article L. 1233-58 du code du travail : " Par dérogation au 1° de l'article L. 1233-57-3 [qui prévoit que l'administration vérifie le respect par le

Aux termes de l'article 1343-2 du même code : " Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ". 58.

Le 13 novembre 2024, les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt de la cour était susceptible d'être fondé sur les moyens relevés

de l'article R. 613-2.