Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
A... d’Astros, M. C... A... d’Astros, Mme I... A... d’Astros, M. B... A... d’Astros, Mme F... A... d’Astros, Mme D...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B et les sociétés Bordeaux démolition services, Astrée, GTM bâtiment Aquitaine et OTCE Aquitaine.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société Astrée doit être garantie par les sociétés Transports Cazaux et Moon Safari à hauteur, respectivement, de 10 % et 30 %. 32.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01838_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Après la seconde guerre mondiale, avec la création de la République Populaire de Roumanie, une vague de nationalisations a eu lieu, dont celle de la société Astra Romana et des expropriations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01975_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 16 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur à Ndeye Astou
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, représenté par Me Teboul-Astruc, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SOREQA la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2023, 14 janvier et 8 février 2024, Mme B, représentée par Me Astruc, demande à la Cour, dans le dernier état de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03394_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin et le 16 novembre 2021, la société CC France, représentée par Me Teboul Astruc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un mémoire récapitulatif et un mémoire en défense, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 20 mars 2022, la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représenté par Me Astruc, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00616_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025 et un mémoire enregistré le 16 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Astruc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Acquisitions, représentée par Me Astruc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l’annulation de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 mars 2021 et, en tout état
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la SAS Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Drujon d'Astros, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05826_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Astre substituant Me Peru, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05927_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Astre substituant Me Peru, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02756_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin et 19 septembre 2022, la société civile immobilière Dix Pour Cent, représentée par Me Teboul-Astruc, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Acquisitions, représentée par Me Astruc, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) de mettre fin à l'exécution du contrat d'affermage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2020 et 13 octobre 2021, la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL00487_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de l'édification d'une salle d'arts martiaux et l'aménagement d'un parc de stationnement extérieur, sur un terrain constitué des parcelles cadastrées BD 249 et BD 266, situées au n° 10 de la rue de l'Astrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03112_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 5 mars 2025, la SCI Le Mas des Oliviers et la SARL Synthèse, représentées par Me Astruc, demandent à la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 juillet 2021 et 24 janvier 2022, la SCI Le Mas des Olivier, représentée par Me Astruc, demande à la Cour :
Source officiellePage 1 sur 2
Selarl du DR ASTRUC Jean-Philippe
10/07/2026
Voir →
ASTRUC, Jules Emmanuel
05/07/2026
Voir →
ASTRUC MATERIAUX
05/07/2026
Voir →
ASTRUC, Jules Emmanuel
01/07/2026
Voir →
ASTRULYS
30/06/2026
Voir →