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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Fleury-les-Aubrais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'une part et contrairement à ce que soutient le centre hospitalier d'Aubagne, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01157_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme C a été recrutée en 2001 par la commune d'Aubagne en qualité d'adjoint administratif.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00162_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par ailleurs, la commune d’Aubagne fait valoir, sans être contestée sur ce point par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une décision du 31 octobre 2019, le maire d'Aubagne a procédé au retrait de ce permis de construire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
de la commune d'Aubagne : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il en résulte encore, et il n'est pas contesté par la commune d'Aubagne, que ce plot était plié depuis plusieurs jours.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02940_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La commune de Fleury-les-Aubrais a produit des observations et des pièces le 19 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient qu'il n'y a aucune omission de répondre au moyen soulevé par la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac relatif à l'absence d'imprudence fautive de sa part.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Une note en délibéré a été produite le 14 juin 2023 par la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2025, la commune de Saint-Aubin d'Aubigné, représentée par Me Collet, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de la société MCM Architectes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Un mémoire pour Aubeane mutuelle de France le 11 mai 2023 a été enregistré postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03484_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01265_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un arrêté du 18 juin 2020 pris au visa de cet arrêt, la maire de la commune de Fleury-les-Aubrais a réintégré juridiquement M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il en résulte que la décision du maire de la commune d'Aubagne est entachée d'erreur de droit. 9.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02457_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il en résulte que la décision du maire de la commune d'Aubagne est entachée d'erreur de droit. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01507_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
; ce vice n'est pas régularisable ; - il méconnaît les dispositions de l'article UD 11 du règlement du PLU d'Aubagne ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
1er janvier 2017, de la communauté de communes Aubrac et Carladez.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, entachant le permis de construire implicite du maire de Saint-Aubin-d’Aubigné, ont été régularisés par l’arrêté du 29 avril 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
L’ordre de mission (pour purge et enduit sur l’ancien mur mitoyen du 69/71 rue d’Aubagne donné à l’entreprise par la Ville de Marseille [Réf.
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