La société en nom collectif (SNC) Auch Pessac Invest Hôtels exerce une activité d'hôtellerie et de restauration, dans un immeuble, situé 9005 A Engachies sur le territoire de la commune d'Auch.

B... a été hospitalisé à compter du 11 août 2009 au sein du service de médecine interne du centre hospitalier d’Auch en Gascogne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée Auch Hyper distribution a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la

géré par la société Auch Hyper distribution.

Ni le principe de la responsabilité pour faute du centre hospitalier d'Auch, ni le taux de perte de chance de chance de 90 % retenu par le tribunal ne sont contestés. 4.

Mme A s'est alors adressée à la commune d'Auch en invoquant un défaut d'entretien normal de la voie publique.

°) de condamner le centre hospitalier d'Auch à verser à la société Groupama d'Oc la somme 13 405,21 euros comportant les dépenses de santé futures ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Auch

demande de permis de construire en vue d'un changement de destination pour la création d'un commerce de détail de produits pharmaceutiques et la modification de façades, sur un immeuble situé en zone AUc

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Auch a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Auch Pessac Invest Hôtels a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction,

D un jugement du 10 juillet 1997, le Tribunal de grande instance d'Auch a notamment condamné M.

Mme C a été prise en charge en novembre 2011 au centre hospitalier d'Auch pour la correction d'un hallux valgus du pied droit, opérée par ostéotomie le 16 décembre 2011.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier d'Auch à lui verser une somme globale de 160 406,25

séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de police d'Auch

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement et la protection des terres agricoles et/ou espaces naturels sur la commune de Montégut, le Grand Auch

une fois par semaine et la décision par laquelle la même autorité préfectorale a astreint Mme C à se présenter au commissariat de police d'Auch une fois par semaine.

de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine au commissariat d'Auch

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Auch Pessac Invest Hôtels a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction,

le préfet du Gers lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch

préfet du Gers leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a astreints à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch