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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01592_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En premier lieu, il ressort de la décision par laquelle le préfet de l'Aube a refusé d'accorder un délai de départ volontaire à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02090_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01607_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 2400549 du 25 mars 2025, le tribunal administratif d’Orléans a annulé cet arrêté.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03346_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement du 7 octobre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté à la demande de Mme J C et d'autres voisins de la parcelle concernée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02079_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 A lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04056_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat à lui verser une provision de 12 000 euros à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif d'Orléans n° 2001558 du 30 mai 2022 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A H ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de Chartres a délivré un permis de construire à la SNC les Chemins de l'Eure portant sur la construction
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01775_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un jugement n° 2002014 du 15 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) Pharmacie Guede a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03429_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un jugement n° 2104177 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Bentolila, président assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortial, substituant Me Pilone pour la commune de Frontignan.
Source officielle