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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26TL00390_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ce pli a été retourné aux services de la préfecture de l’Aude le 27 septembre 2025 avec la mention « pli avisé non réclamé ».
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le préfet de l'Aude ne pouvait donc se fonder sur l'absence de telles études pour estimer que le dossier restait incomplet ou irrégulier en ce qui concerne le volet paysager et patrimonial.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne le volet urbanistique : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, la maîtrise d'œuvre des travaux pour la construction d'une maison de retraite à Montréal de l'Aude (Aude).
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le département de l'Aude invoque ensuite l'état antérieur de Mme A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03793_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le département de l'Aude invoque ensuite l'état antérieur de Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des communes de Barou-en-Auge et de Nourrey-en-Auge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SAS France volet intex soutient que le projet n°1 relatif à la mise au point d'un procédé d'égrenage de la pré-couche de peinture des volets visait à améliorer significativement le procédé d'égrenage
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
litige, lequel porte sur la création d’un ouvrage de production d’électricité qui sera exploité par une société sans lien avec une activité agricole; ce permis devait être accordé par le préfet de l’Aude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un arrêté en date du 22 mai 2018 portant sur le projet CERS, le préfet de l'Aude a fixé des prescriptions complémentaires.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En ce qui concerne les conclusions de la commune de Pont-Audemer et de M. C : 17.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
« Le Plantidou » sur le territoire de la commune de Saint-Polycarpe (Aude).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03007_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Puis, lors de son arrivée en France, il a sollicité sa prise en charge par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance de l’Aude au début de l’année 2022, et a alors produit, afin de justifier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le volet paysage de l'étude d'impact serait insuffisant sur ce point. 16.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... ont chacun demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2021 ar lequel le réfet de l’Aude a accordé à la société ar actions sim lifiée (SAS) Treillesol un
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge .
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01492_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02377_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le préfet de l'Aube, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2019 par lequel le maire d' (Aude) a refusé
Source officiellePage 1 sur 3