B, représenté par Me Audard, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n° 21LY01684 du 16 décembre 2021.

délai d'un mois à compter de la notification du jugement Procédure devant la cour Par une lettre, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 9 septembre 2024, Me Audard

A B, représenté par Me Augoyard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 728,68 euros en

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) de condamner

B, représenté par Me Audard (SCP Audard et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 par lesquelles

B A, représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102698 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

A..., représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 mai 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés préfectoraux du 23

Procédure devant la cour Par requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2021, le 30 juillet 2021 et le 7 février 2023, la société La Petite Sirène, représentée par Me Augoyard, demande à la cour

régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - et les observations de Me Augoyard

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 octobre

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 6 mars 2024, la société Accorinvest, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats Jeausserand Audouard

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la Société Générale, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats Jeausserand Audouard

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la Société Générale, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats Jeausserand Audouard

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 1er mars 2024, la société BNP Paribas, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats Jeausserand Audouard

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 1er mars 2024, la société BNP Paribas, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats Jeausserand Audouard

requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2021, le 15 décembre 2023 et le 1er mars 2024, le Groupement auxiliaire de moyens, représenté par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats Jeausserand Audouard

une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats Jeausserand Audouard

la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 4 mars 2024, la société Free, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats Jeausserand Audouard