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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Optique des moissons ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03203_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, ainsi que celles de Me Conti, avocat de la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
protection environnementales proposées par la société n'apportent pas de garanties suffisantes d'un impact réduit du projet, notamment sur le plan de la biodiversité, et, d'autre part, que le projet aura
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03737_20240216
16 février 2024
16 février 2024
l'arrêté du 21 décembre 2020 a été signé par une autorité incompétente et est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'un vice de procédure résultant de l'absence de qualité du cabinet Moison
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00288_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la SCI Moiroux Comte B et de Me Teyssier pour la commune de Fleurieu-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05461_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Moisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015447/6-3 en date
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03757_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, la société 47 FM représentée par Me Moisson, conclut au rejet de la requête de la société VORTEX et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03733_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B et de l'association La Quadrature du Net au titre des frais exposés en appel par la commune de Moirans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La commune est traversée par le ruisseau de la Fosse et par le Courpouiran, et elle est riveraine de la Mosson à l'est.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Douvres La Délivrande a interdit la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée des Moissons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A ce titre, si l’étude paysagère conclut que le projet aura un impact fort sur la plaine d’Aunis, il ne résulte pas de l’instruction, et en particulier des photomontages produits, que ledit projet, qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Même si les recommandations A... sont dépourvues de valeur réglementaire, il résulte néanmoins de l’instruction, ainsi que l’a considéré le préfet, que l’implantation des éoliennes à moins de 200 mètres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01938_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D, alors même que cette situation serait imputable à la situation d'urgence sanitaire, n'avait pas suivi un enseignement d'au moins six mois en vue d'obtenir une qualification professionnelle et qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Moisson, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la commune de Bormes-les-Mimosas soit condamnée à lui verser la somme de 350 000 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02377_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter tous les mardis et jeudis, y compris les jours fériés à 10 heures aux services de police de Pont-à-Mousson
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Lors de son affectation au lycée Jacques Marquette de Pont-à-Mousson, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01402_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société Blackrock, agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Funds, représentée par Mes Moiroux et Nessim, avocats,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01908_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'arrêté de mise en sécurité du 7 mai 2021 par lequel le maire de Courcerac les a mis en demeure de procéder, dans un délai de 6 semaines, à la démolition des murs restants ainsi qu'à l'enlèvement des moellons
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Champ Ricous une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Moisdon-la-Rivière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03589_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A obtienne le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à la mission d'aide juridictionnelle qui lui aura été confiée
Source officiellePage 1 sur 191