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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01550_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association " La lumière du savoir " n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03619_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il soutient que : - l’accident qu’il a subi le 3 mai 2007 est un accident de trajet imputable au service en ce qu’il est survenu sur le trajet entre le lieu de son travail et son domicile et qu’il n’a

Source officielle