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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00821_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Augere et M.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00641_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Augere et M.

Source officielle

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

20 février 2024

20 février 2024

profondeur ; - aucune analyse des impacts cumulés des différents travaux envisagés n'est effectuée ; - le pétitionnaire s'est abstenu de mentionner dans son dossier le projet de reprise du permis d'Aurenere

Source officielle