AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxandre, société anonyme dont le siège

selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 27 mars 2001, pourvoi n° N 96-22.866), que la société Gazinet distribution, devenue la société Auxandre

antérieure au décret du 21 octobre 1994 ; Attendu selon l'arrêt attaqué que le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté, le 4 juillet 2001, par la société Auxandre

en date du 18 décembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : la SCP DELVOLVE ROUCHE, avocats 3 rue de logelbach 75017 PARIS représentée par Me AUGENDRE

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Auxandre, Jalexane et Batome par la société Gepad aux côtés de la société ITM Entreprises

[Adresse 2], représentée par Me Ali ZARROUK de la SELEURL AUGENDRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0060 Intimée : S.C.I.

" La Société Auvendis SAS qui a licencié M.

Or, le contrat de prêt consenti à la société AUREADRE stipule que les fonds sont mis à sa disposition le 6 juillet 2011.

pourvoi n° S 21-25.997 contre l'ordonnance n° RG : 18/00429 rendue le 31 août 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Augendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxandre, société anonyme, dont le siège est centre commercial Gazinet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe YLLOUZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Geneviève AUGENDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Geneviève AUGENDRE

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Auvendis à payer à M.

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AUVENDIS

[W] [E] Représentant : Me Cédric AUGEYRE de la SELARL CEDRIC AUGEYRE, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Augere et M.

[S] [B] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 3], domicilié au cabinet de Maître [M] [I] - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Tristan VIEULES AUGENDRE de la AARPI ARKE Avocats

représentée par la société DS avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a fixé des prescriptions complémentaires pour le plan d'eau d'Augères

La société à responsabilité limitée (SARL) Augere et M.

AU BON PAIN DE JAURES, représentée par Me Ali ZARROUK de la SELEURL AUGENDRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0060 Intimée : S.A.S.