Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A d'Auriac, représenté par Me Teste puis par Me Le Bonnois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705888 du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) à titre principal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Espace canin, à la seule nécessité de prendre en compte plusieurs facteurs, dont la diagnose d'âge, l'état sanitaire des animaux, l'étude des documents les accompagnant et leur compatibilité avec les tests
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En juin, puis en septembre 2014, un écoulement purulent en provenance d'une fistule révèle la présence d'un staphylocoque doré (staphylococcus aureus) multisensible et un prélèvement bactériologique isole
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
revêtement, à l'absence de pare-vapeur, de primaire d'accrochage et de couches d'époxy, au mauvais dosage en ciment du mortier à partir duquel a été réalisé le support, aux carences dans les contrôles et tests
Source officielle