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1 résultats pour « Aurore THIERRY »

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03533_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

B, représenté par Me Thiry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision du 18 juin 2019 susvisés ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure de convoquer

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