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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
69ce026bcdc6046d47d2e8ed
1 avril 2026
SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Christophe BRINGER de la SELARL SELARL D'AVOCATS OUTRE DROIT, avocat au barreau d'AVEYRON,substitué à l'audience par Me Aurore
Chambre 7
68e58aa60e2901d10fa62b48
7 octobre 2025
défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry
68e58aa70e2901d10fa62b5a
WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDERESSE : S.A.
68e58aa50e2901d10fa62b20
défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry
68e58aa60e2901d10fa62b42
WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDERESSE : S.A.S.
68e58aa20e2901d10fa62a7f
68e58aa60e2901d10fa62b4e
WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 5]
68e58aa50e2901d10fa62aff
68e58aa50e2901d10fa62b14
68e58aa60e2901d10fa62b27
WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEURS : Monsieur [X] [W], né le 18 Décembre 1978 à [Localité 6], demeurant
68e58aa70e2901d10fa62b60
68e58aa70e2901d10fa62b69
WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDERESSE : S.C.I.
Chambre 1
68e88b623ea43407b9fbb006
9 octobre 2025
WEILLER, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BRIVE, Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier Date indiquée aux parties pour le prononcé de la décision : 06 Février 2025, délibéré prorogé au
68e58aa20e2901d10fa62a85
68e88bb33ea43407b9fbcc56
WEILLER, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BRIVE, Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier Date indiquée aux parties pour le prononcé de la décision : 12 Juin 2025, délibéré prorogé au 09
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a685
19 janvier 2006
Thierry X... et Mme Aurore Y... à payer à M.
6253cdb1bd3db21cbdd94261
25 octobre 2018
La SCI L'AURORE, par son conseil, s'en rapporte à justice.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100905
5 septembre 2018
en l'audience publique du 4 septembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, MM.
Référés
69d97999cdc6046d47d1d82f
9 avril 2026
’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00170 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QY ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore
69d04f9ecdc6046d470a76a6
3 avril 2026
WEILLER, Vice-Président du tribunal judiciaire désigné comme Juge Unique GREFFIER : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DÉBATS : A l'audience publique du 03 avril 2026, les parties ayant été avisées par
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