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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison de l'établissement qu'elle exploite au 18 avenue Lavoisier à Aubière
DCA_21LY02904_20230406
d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison de l'établissement qu'elle exploite au 16 avenue Lavoisier à Aubière
DCA_21LY02962_20230406
d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de l'établissement qu'elle exploite au 16 avenue Lavoisier à Aubière
DCA_21LY02964_20230406
d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de l'établissement qu'elle exploite au 18 avenue Lavoisier à Aubière
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand exploite un hôtel sous l'enseigne Première Classe, situé à Aubière.
DCA_23LY03779_20240704
Il résulte de l'instruction que la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand exploite un hôtel sous l'enseigne Campanile, situé à Aubière.
DCA_23LY03781_20240704
DCA_23LY03785_20240704
3ème Chambre
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
Sur la responsabilité de la commune d'Audierne : 4.
5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
En ce qui concerne la légalité des arrêtés des 5 avril et 7 juillet 2017 du maire d'Audierne : 10.
DCA_24LY01980_20251120
20 novembre 2025
Elle soutient que : – les communes de Clermont-Ferrand, d’Aubière, de Cournon d’Auvergne, d’Issoire et d’Ambert sont couvertes par un contrat local de sécurité ; – le décret du 14 novembre 2001 n’exige
DCA_24LY01981_20251120
DCA_24LY01982_20251120
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
y a lieu d’appliquer des abattements supplémentaires de 30 % pour les bureaux et de 20 % pour l’entrepôt, en raison des différences de localisation entre, d’une part, les locaux à évaluer situés à Aubière
2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le maire de Chauvé s'est opposé à sa déclaration de travaux portant sur la modification de la toiture d'un hangar situé à la Grande Aurière
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00909_20240430
30 avril 2024
Saint-Jean-de-Luz n'était plus associé de la société Cerra, et s'il détient 82 % de la société Francerra établie à Saint-Jean-de-Luz celle-ci ne détient après la cession que 8,37 % de la société Cerra établie à Aubière
DCA_24BX00938_20240430
société Cerra, et si elle détient 9,32 % de la société Francerra établie à Saint-Jean-de-Luz elle ne dirige pas cette société qui ne détient après la cession que 8,37 % de la société Cerra établie à Aubière
DCA_24LY02022_20251120
Elle soutient que : – les communes de Clermont-Ferrand, d’Aubière, de Cournon d’Auvergne, d’Issoire et d’Ambert sont couvertes par un contrat local de sécurité ; – elle exerce la totalité de son activité
DCA_24LY02024_20251120
1ère chambre
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
D B, le groupement agricole d'exploitation en commun d'Auriet, M. C E, M.
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