Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, la société Usine du Marin, représentée par le cabinet Hélène Didier et François Pinet, conclut à la privation d'objet de la mesure d'exécution prescrite par l'arrêt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ostricourt
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
places n°13 et n°14 qui ne respectaient pas les règles de dégagement imposées par l'ancien article II-4-2 du règlement du plan local d'urbanisme, reprises à l'article DC 3.7.2 du PLUM précitée, ont été pivotées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
conception du système d'accrochage des nacelles, fournies par le prestataire, au vérin Kinshofer, auquel le recours était imposé par les documents contractuels, ne permettait pas d'éviter la déformation de l'axe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
extraits de son rapport cité par les requérants, que les différentes possibilités d'expression du public ont permis de " pallier en partie " le choix des communes pivots.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Masque / Le masque à respecter pour les constructions à usage d'habitation est défini par un cône d'éclairement de 90° sur un plan horizontal et de 45° sur un plan vertical dont le sommet est fixé à l'axe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de l'ouverture au niveau du plancher et peut pivoter autour de cet axe.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il a ainsi saisi la roue arrière gauche par l'un de ses bâtons, mais la roue à pivoté d'un quart de tour sur son axe, causant l'écrasement et la section de son index gauche entre la partie arrière de la
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En 2013, une troisième phase de concertation a été organisée par la société PGL, qui a conduit à la proposition d'une solution n° 3 consistant à faire pivoter l'alignement des éoliennes d'un axe est-ouest
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en enregistré le 13 août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech-de Laclause Escale Knooepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Rien ne permet de dire que l'analyse des axes de migration faite par l'étude d'impact, qui indique prudemment que les couloirs de migration sont hétérogènes et peuvent varier en fonction, notamment, de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - sa responsabilité est limitée aux seuls suintements au droit de l'axe de l'enrouleur pour le désordre n° 1 ; - les désordres n° 11 et n° 18 ne lui sont pas imputables ; - la
Source officielle